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Mentions légales

Mentions légales du site futurspartages.com

I - Notice légale

1 - Accès au site

futurspartages.com s’engage à faire les meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des matériels conformément aux règles d’usage de l’Internet. L’accès au site est possible, en principe, vingt quatre heures sur vingt quatre, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle, et, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. En conséquence, futurspartages.com peut, dans ces conditions et à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du site. futurspartages.com se réserve le droit de restreindre l’accès du site à certaines rubriques et sans avertissement préalable.

2 - Contenu du site

Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse du propriétaire, est interdite conformément à la Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.

3 - Licence d'utilisation du Contenu du site

Du fait de sa connexion au site, l'utilisateur reconnait accepter du propriétaire une licence d'usage du contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes : - La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas transmissible. Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et privé : c'est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet entreprise. Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse préalable du propriétaire. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française. Pour toute information et demande de reproduction sur support papier ou électronique : formulaire de contact

4 - Loi informatique, fichiers et libertés (France)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'art le 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou réputation des personnes. Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à formulaire de contact ".

5 - Les marques

Les marques figurant sur le site sont des marques déposées.Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des sociétés propriétaires est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l'aide du formulaire de contact

6 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte futurspartages.com sur votre site. A partir du moment où le lien avec le site a été créé, nous vous demandons simplement de nous en avertir par mail formulaire de contact.

II - Autorisation de reproduction de contenus

Pour mettre en place un lien avec le site ou pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, - M...) paru sur le site, adressez votre demande par le formulaire de contact Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site ou site, la présentation envisagée...N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que ses coordonnées incluant votre e-mail. Pour toute autre demande de reproduction sur support papier : formulaire de contact.

III. Charte du site

Préambule futurspartages.com souhaite s'engager auprès des visiteurs de son site sur les sept points ci-dessous.

1 - Protection des données personnelles

- Collecte des données

Les informations collectées par futurspartages.com sont destinées à son usage et, avec votre accord, à celle des partenaires. Ces informations sont de deux types. Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le site portail. D'autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif ; s'abstenir de les transmettre ne fait pas obstacle au traitement de la demande. L'accès à certains services peut amener futurspartages.com à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d'informations nominatives vous concernant, et susceptibles d'être exploitées par des tiers .

- Respect des réglementations françaises et européennes

Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de rectification que vous pouvez exercer selon les modalités suivantes : en adressant un courrier électronique indiquant les champs et/ou informations que vous souhaitez modifier à l'aide du formulaire de contact en ligne, sur le site en ligne www.futurspartages.com

2 - Ethique des contenus et service

- Nature exclusivement informative et éditoriale du contenu du site en ligne futurspartages.com

Les contenus élaborés par futurspartages.com sont le fait de rédacteurs indépendants, de journalistes professionnels ou d'experts. futurspartages.com s'engage à veiller à la qualité des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en oeuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification. futurspartages.com s'efforce de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens. futurspartages.com vous remercie de bien vouloir lu signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements.

- Abonnement newsletter(s)

futurspartages.com propose de vous abonner à une ou diverses newsletters thématiques disponibles par mail. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s' engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles". - Espaces de discussion Des espaces de discussion (forums, chats) sont destinés à vous permettre de débattre sur des thèmes proposés par futurspartages.com. Un animateur veille à ce que les participants ne s' éloignent pas du thème choisi.

3 - Respect de la propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par futurspartages.com constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle. La propriété de futurspartages.com sur ce contenu s'entend sur les données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. futurspartages.com dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attenants. La reprise de tout ou partie de ce contenu ne peut se faire sans l'autorisation préalable de futurspartages.com ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par futurspartages.com. futurspartages.com décline toute responsabilité quant aux informations disponibles par l'intermédiaire des flux RSS et à leur utilisation.

4 - Communication commerciale et / ou publicitaire

Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur futurspartages.com est identifiable par un code couleur particulier et/ou par la mention "publicité". futurspartages.com par principe n'affiche que de la publicité loyale, sincère et non agressive. - Inscription à des listes de diffusion futurspartages.com propose de vous inscrire à des listes de diffusion d'information publicitaire. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".

5 - Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur

futurspartages.com applique rigoureusement la réglementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance. - Protection de l'acheteur à distance futurspartages.com observe la réglementation relative à la protection des consommateurs. - Sécurité des transactions L'utilisation de tous ces services proposés par futurspartages.com est assortie de règles de sécurité. Ainsi, futurspartages.com : propose des moyens sécurisés de paiement en ligne; utilise les procédés les mieux à même d'assurer la confidentialité des échanges; emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions.

6 - Dialogue permanent et fructueux

futurspartages.com se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site portail ainsi qu'au contenu éditorial. Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, futurspartages.com entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site. Cette charte a pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre site portail; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à formulaire de contact.

7 - Limitation de responsabilité

futurspartages.com décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les informations communiquées sur l’ensemble des rubriques du site, sous quelque forme que ce soit, ainsi que pour les délais de mise à jour des informations fournies. Par ailleurs futurspartages.com ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du site à un usage spécifique et à la non violation des « conditions d’utilisation du site ». futurspartages.com ne garantit pas que le site répondra parfaitement à vos attentes, ni que les informations contenues dans le site seront opportunes, ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. L’entière responsabilité des dommages et préjudices, directs et indirects, matériels et immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site, qu’il soit frauduleux ou non frauduleux, incombe à l’utilisateur. Il sera renoncé à toute réclamation ou action en justice relatives à de tels dommages et préjudices sur le fondement de la responsabilité contractuelle ou sur tout autre fondement. Qui plus est la responsabilité de futurspartages.com ne peut être engagée dans les cas suivants : les interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers les difficultés de fonctionnement ou les interruptions momentanées des services indépendamment de la volonté de futurspartages.com, notamment en cas de pannes d’électricité ou de problèmes de télécommunication les interruptions momentanées des services nécessaires à leur évolution ou à leur maintenance les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site futurspartages.com. Ces liens sont utilisés à des fins éditoriales, documentaires, publicitaires, de paiement… En cliquant sur le lien, l’utilisateur peut parfois quitter le site futurspartages.com. Même si futurspartages.com fera le maximum pour étudier préalablement toute collaboration - le contenu des sites de ses partenaires et annonceurs - futurspartages.com se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, futurspartages.com n’exerçant aucun contrôle là-dessus. Les informations mises à disposition sur le site n’ont pas pour but d’inciter ou d’aider à prendre une décision d’investissement ou à réaliser une transaction quelconque. Ainsi futurspartages.com (notamment ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents, consultants) décline toute responsabilité, expresse ou tacite, à l’égard de quelque personne que ce soit dans l’interprétation et l’utilisation qui pourraient être faite de ces informations et des conséquences (pertes ; dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs ; coûts ; dépenses) qui pourraient en découler. L’utilisateur reconnaissant en conséquence se servir des informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. Par ailleurs futurspartages.com ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’altérations des informations données. futurspartages.com recommande donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées.

III. Loi applicable et attribution de compétence

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble seront seuls compétents.

Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (Loi LCEN) : Aux termes de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est interdit d'émettre, à des fins de prospection directe, des messages au moyen d'automates d'appel, télécopieurs et courriers électroniques , sans indiquer de coordonnées valables auxquelles le destinataire puisse utilement transmettre une demande tendant à obtenir que ces communications cessent. Il est également interdit de dissimuler l'identité de la personne pour le compte de laquelle la communication est émise et de mentionner un objet sans rapport avec la prestation ou le service proposé.

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